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La Convention pour la Répression de la Traite des Etres Humains et l’Exploitation de la Prostitution d’autrui est une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies ;

Préambule déclare :

« Considérant que la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l'individu, de la famille et de la communauté… »

La convention fut approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies du 2 décembre 1949 et entrée en vigueur le 25 juillet 1951. En 2012, 82 Etats ont signé la convention (voir plan). Par ailleurs, 13 autres Etats ont également signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée.

Les Parties à la présente Convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d'autrui :
1) Embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre personne, même consentante ;
2) Exploite la prostitution d'une autre personne, même consentante.

Les Parties à la présente Convention conviennent également de punir toute personne qui :
1) Tient, dirige ou, sciemment, finance ou contribue à financer une maison de prostitution ;
2) Donne ou prend sciemment en location, en tout ou en partie, un immeuble ou un autre lieu aux fins de la prostitution d'autrui.
La Convention prescrit également des procédures afin de combattre la traite internationale dans un but de prostitution, ceci incluant l’extradition des délinquants.

De plus, Les Parties à la présente Convention s'engagent, si elles ne l'ont déjà fait, à prendre les mesures nécessaires pour exercer une surveillance sur les bureaux ou agences de placement, en vue d'éviter que les personnes qui cherchent un emploi, particulièrement les femmes et les enfants, ne soient exposées au danger de la prostitution (Article 20). Et s'il s'élève entre les Parties à la présente Convention un différend quelconque relatif à son interprétation ou à son application, et si ce différend ne peut être réglé par d'autres moyens, il sera, à la demande de l'une quelconque des Parties au différend, soumis à la Cour internationale de Justice. (Article 22)

Voir site United Nations

Lien vers le texte complet de la Convention